Ce service en ligne est accessible 7/7 – 24/24 selon les conditions d’utilisation.
Préparez votre demande
Avant de réaliser votre démarche en ligne : préparez-la avec les conseils de service-public.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221
Important : afin d’éviter un allongement de la durée de votre procédure, vérifiez bien que vous transmettez les bonnes pièces à votre demande et que votre dossier est complet.
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
Dépôt de dossiers papiers
Le dépôt de dossiers papiers est toujours possible
Si vous ne souhaitez pas réaliser votre demande en ligne, vous pouvez toujours réaliser cette formalité par papier.
Les dossiers doivent alors être déposés ou envoyés par voie postale, en plusieurs exemplaires, à l’accueil de votre mairie.
La CARENE et ses 10 communes membres permettent aux particuliers et aux professionnels de déposer leurs demandes d’autorisations d’urbanisme en ligne et les déclaration d’intention et d’aliéner (DIA)
Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez désormais déposer en ligne votre demande de permis de construire ainsi que toute demande d’autorisation d’urbanisme, à tout moment de la journée et où que vous soyez. Vers une démarche écologique, simplifiée et sans frais.
Le dépôt et l’instruction en ligne de toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme répondent aux enjeux de simplification et de modernisation des services publics, à l’heure où une grande majorité de services sont accessibles en ligne. Il s’inscrit pleinement dans la démarche Action publique 2022, qui vise à améliorer la qualité des services publics et à moderniser l’action publique, tout en maîtrisant les dépenses et en optimisant les moyens. Ainsi les demandes de permis de construire (guide sur upenergie.com) peuvent désormais être effectuées le soir, le week-end et les jours fériés, ce qui est bien plus confortable pour les usagers. La constitution du dossier est simplifiée : il suffit de scanner ou de télécharger les documents exigés.
NB : Dans le cadre d’une rénovation dite énergétique de son logement, le Ministère de la Transition écologique met à disposition des primes énergie encourageant les particuliers à faire des économies d’énergie. Elles peuvent être cumulées avec d’autres prêts traditionnels (Consultez gotoinvest.com).
Ce téléservice gratuit couvre les demandes d’urbanisme suivantes :
Document requis lors d’un nouveau projet de construction ou pour tous travaux sur une construction existante dès lors que la surface de plancher est supérieure à 20m². C’est un document obligatoire, permettant à la Ville de vérifier que le projet est conforme à l’ensemble des règles éditées dans le PLU
Ce document peut également être demandé pour un changement de destination d’une construction lorsque les travaux engendrent une modification de la structure porteuse ou de la façade du bâtiment.
Une modification du volume de l’habitation comme le percement ou l’agrandissement d’une ouverture sur un mur extérieur peut également requérir un permis de construire.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578
Document requis lors d’un nouveau projet de construction ou pour tous travaux sur une construction existante dès lors que la surface de plancher est supérieure à 20m². C’est un document obligatoire, permet à la Ville de vérifier que le projet est conforme à l’ensemble des règles éditées dans le PLUI
Ce document peut également être demandé pour un changement de destination d’une construction lorsque les travaux engendrent une modification de la structure porteuse ou de la façade du bâtiment.
Une modification du volume de l’habitation comme le percement ou l’agrandissement d’une ouverture sur un mur extérieur peut également requérir un permis de construire.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986
Ce document est demandé tous travaux de plus grande ampleur comme l’instauration d’un lotissement, la création d’un terrain de camping, parc de loisirs, une aire de stationnement…
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17665
Formulaire utilisé pour toute demande de démolition totale ou partielle d’une construction dans un secteur protégé.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17669
Il vous suffit pour cela de créer votre compte en ligne et de remplir le formulaire en suivant les consignes