Vos projets de travaux
Horaires du Service Urbanisme
⏲ lundi de 14H00 à 16H30
⏲ mercredi de 9H00 à 12H00
⏲ vendredi de 14H00 à 16H30
Un Service Urbanisme à votre écoute
Le service urbanisme vous conseille dans vos démarches d’aménagement ou de construction (extension d’habitation, édification d’une clôture …). Selon votre projet, il vous sera expliqué les règles à respecter et le type de dossier à préparer. Il est obligatoire de déposer un dossier de déclaration préalable ou de permis de construire pour toute construction nouvelle de plus de 5 m². De plus, tout demandeur d’un projet de construction dépassant le seuil de 150 m² doit obligatoirement faire appel à un architecte.
Accédez aux services en ligne
Ce service en ligne est accessible 7/7 – 24/24 selon les conditions d’utilisation.
Préparez votre demande
Avant de réaliser votre démarche en ligne : préparez-la avec les conseils de service-public.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221
Important : afin d’éviter un allongement de la durée de votre procédure, vérifiez bien que vous transmettez les bonnes pièces à votre demande et que votre dossier est complet.
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
Consultez le PLUI
Dépôt de dossiers papiers
Le dépôt de dossiers papiers est toujours possible
Si vous ne souhaitez pas réaliser votre demande en ligne, vous pouvez toujours réaliser cette formalité par papier.
Les dossiers doivent alors être déposés ou envoyés par voie postale, en deux exemplaires, à l’accueil de votre mairie.
Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez désormais déposer en ligne votre demande de permis de construire ainsi que toute demande d’autorisation d’urbanisme, à tout moment de la journée et où que vous soyez. Vers une démarche écologique, simplifiée et sans frais.
Procédures en cas de travaux
Vos Travaux
Pour savoir quel type de dossier vous devez déposer selon les travaux que vous envisagez, vous pouvez vous reporter aux informations ci-dessous.
Permis de construire
Il est obligatoire pour toute construction nouvelle de plus de 20 m2 ainsi que pour des travaux sur une construction existante qui entrainent un agrandissement de la surface de plus de 40 m2.
De plus, tout demandeur d’un projet de construction dépassant le seuil de 150m² doit obligatoirement faire appel à un architecte.
Plus d’informations sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11637
Déclaration préalable
Elle est requise dans tous les autres cas, par exemple :
– Extension d’une construction existante entrainant la création d’une surface de moins de 40 m2
– Annexes ayant une surface inférieure à 20 m2 : Abri de jardin, carport, préau, …
– Piscine
– Clôture sur rue ou en limite séparative
– Modification de l’aspect extérieur d’une construction (ouvertures, fenêtres de toit, façade, toiture, …)
– Division du terrain en vue de construire
Plus d’informations sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2028
Permis de démolir
Les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d’une construction, sauf exceptions, sont soumis à une autorisation préalable.
Plus d’informations sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1980
