PLUi
Qu’est-ce qu’un PLUi?
Le plan local d’urbanisme (PLU) est un outil essentiel d’aménagement de l’espace. Les évolutions législatives et réglementaires en ont fait, par principe, un document intercommunal.
En effet, la vie locale s’affranchissant des limites communales, l’échelle communautaire apparaît désormais comme la plus pertinente pour coordonner les politiques d’urbanisme, d’habitat, de déplacements, de développement économique et touristique, d’environnement et de transition énergétique. Ce principe a été conforté par la loi ALUR du 24 mars 2014, qui a fixé au 27 mars 2017 l’échéance pour le transfert obligatoire de la compétence PLU à l’échelle intercommunale.
Le PLUi de l’agglomération de Saint Nazaire a donc été approuvé le 4 février 2020. Une 2ème modification a été approuvé le 4 avril 2023.
Enquête Publique
Projets de modification de droit commun n°5 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la CARENE et de création d’un Périmètre Délimité des Abords (PDA) autour de trois monuments historiques à Saint-Nazaire
Saint-Nazaire Agglomération – La CARENE a engagé une procédure de modification n°5 du PLUi qui vise à :
– Traduction réglementaire de la Stratégie d’urbanisme commercial intercommunale impliquant d’apporter des modifications aux règlements graphique et écrit, ainsi que la création d’une OAP thématique Commerce ;
– Intégration de évolutions issues de la Loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables dite loi « APER » ;
– Harmonisation et clarification des dispositions relatives au patrimoine naturel et paysager ;
– Recalage des données graphiques du PLUi suite à l’entrée en vigueur de la Représentation Parcellaire Cadastrale Unique (RPCU) ;
– Evolution des règlements graphique et écrit, suppression, modification ou création d’emplacements réservés et création, suppression ou modification d’OAP sectorielles afin d’adapter le PLUi aux enjeux de développement du territoire.
Par ailleurs, une procédure de création d’un PDA autour des monuments historiques de l’église
Sainte-Anne, de la Soucoupe et l’usine élévatoire à Saint-Nazaire a également été engagée à l’initiative de l’Architecte de Bâtiment de France.
Pour les besoins de ces deux procédures, une enquête publique unique se déroulera du mercredi 19 août 2026 au vendredi 18 septembre 2026 inclus. Pendant cette période, les habitants des 10 communes de l’agglomération pourront consulter les dossiers et formuler leurs observations.
Les dossiers, les modalités de l’enquête publique, les dates de permanences dans les communes sont consultables depuis : https://www.saintnazaireagglo.fr/infos-et-demarches/plui/
